Conditions Générales

Article 1. Utilisation du Service

Le service camtogays.com est un service de rencontre par webcam aléatoire dédié aux rencontres entre personnes majeures. Le site camtogays.com est destiné à des personnes majeures de la communauté homosexuelle du monde entier. Les utilisateurs se doivent d’être courtois et respectueux des bonnes mœurs et des lois en vigueur dans leur pays.  

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des utilisateurs et les modalités d'utilisation du service camtogays.com

Tout internaute, souhaitant y accéder, doit avoir lu et pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales et s'engage à les respecter sans réserve.

1.1 Les conditions générales précisent les termes du contrat passé entre l'utilisateur et CAMTOGAYS

Dans le cas du non respect des présentes conditions générales, CAMTOGAYS se réserve le droit de sanctionner l'utilisateur.

1.2 L'utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

1.3 Les conditions générales sont accessibles à tout moment en cliquant sur le lien "Conditions Générales" du site camtogays.com

1.4 Ces conditions Générales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par CAMTOGAYS, et cela sans préavis ni indemnités.

Conformément à nos Conditions Générales, il vous appartient de vous tenir informé des règles présentées sur cette page.

1.5 Toute personne ne souhaitant pas accepter tout ou une partie des présentes Conditions Générales doit quitter le site.

Article 2. Conditions d'accès au service camtogays.com

2.1 Camtogays.com est un service de messagerie internet de rencontre destiné à la communauté gay permettant d’entrer en discussion en tête à tête avec un support visuel, audio et textuel.

2.2 CAMTOGAYS.COM EST INTERDIT AUX UTILISATEURS DE MOINS DE 18 ANS

SI VOUS ETES MINEUR, CLIQUER ICI

2.3 L'accès au service est libre à tout utilisateur âgé de plus de 18 ans disposant d'un accès à internet. Seule la restriction par le critère de l'âge est en vigueur. Le sexe, la race, l'origine, l’orientation sexuelle ou autre ne donne lieu à aucune restriction.

2.4 Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

2.5 En utilisant le site, l'utilisateur déclare avoir le droit, le pouvoir et la capacité d'accepter les conditions générales et d'en respecter l'ensemble des termes.

2.6 Les parents peuvent activer le contrôle parental et protéger leurs enfants sur les dangers d’Internet ici

 

Article 3. Convention entre l'utilisateur et CAMTOGAYS

Ces conditions générales constituent un contrat régissant les relations entre l'utilisateur et CAMTOGAYS. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de CAMTOGAYS et de l'utilisateur relatifs à leur objet.

Article 4. Propriété intellectuelle

4.1 Les marques, logos, graphismes, photographies, animations et textes mis en ligne sur le Site par camtogays.com sont la propriété de CAMTOGAYS et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de CAMTOGAYS sous peine de poursuites judiciaires.

4.2 L'utilisation du site ne confère aucun droit de propriété. L'intégralité des textes, photos, vidéos, données, affiches et autres éléments reproduits sur camtogays.com sont propriétés de leur auteur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 5. Obligations de l'utilisateur de camtogays.com

Dans le cadre de l'utilisation des services camtogays.com, l'utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.

L'utilisateur a pour obligations de :

- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, notamment des utilisateurs.

- Ne pas utiliser camtogays.com à des fins professionnelles ou commerciales.

- Ne pas utiliser camtogays.com à des fins de racolage ou prostitution.

- Ne pas utiliser camtogays.com pour faire de la publicitiés pour des sites, réseaux de discussions IRC, salons de chat.

- Ne pas poster ou diffuser des informations et contenus (textes, images, photographies) qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle et droit au respect de la vie privée des tiers.

- Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou, sans que ce qui suit ne soit limitatif, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de camtogays.com aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou images diffusées par un utilisateur doivent être décentes et respecter les bonnes mœurs.

- Ne pas diffuser des liens hypertextes pour des sites ne respectant pas les lois en vigueur dans votre pays, à caractère illégal et contraires aux bonnes mœurs.

- Ne pas harceler, diffamer, abuser, traquer ou menacer un ou plusieurs utilisateurs de camtogays.com

- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du site, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs par l'intermédiaire du Site, tels que des logiciels, vers, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, attaques proxys, trojans, DoS, etc.

- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers à caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de camtogays.com

- Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux services. A cet égard, le membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit exhaustive, communiquer, diffuser, partager rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses identifiants à tout tiers.

- D'une manière générale, utiliser les services conformément à la finalité décrite dans les présentes.

- Le manquement aux obligations fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l'utilisateur à ses obligations. En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces obligations camtogays.com se réserve le droit de bloquer son accès à tout ou partie des services de camtogays.com, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni dédommagement de quelque nature que ce soit.

Article 6. Responsabilités

6.1 camtogays.com assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un service de communautés et de discussions sur internet. L'activité de camtogays.com ne recouvre pas l'organisation de rencontres ni la fourniture d'un accès au réseau internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, camtogays.com n'a pas pour obligation légale d'identifier les utilisateurs lorsqu'ils se connectent au site internet ou de contrôler les contenus édités par les membres. camtogays.com ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, et ne disposant pas d'un contrôle total sur le contenu des conversations et des diffusions audiovisuelles, camtogays.com ne s'engage pas contractuellement à identifier les membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

 

6.2 camtogays.com n'est pas responsable du contenu des conversations, messages, textes ou diffusions audiovisuelles.

Les conversations, les images et les diffusions sonores n'engagent que les internautes qui en sont les auteurs.

Tous messages contrevenant aux règles d’utilisation du site, à la loi, aux règlements ou à tout autre code de conduite, n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs.

6.3 camtogays.com ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un utilisateur, à son initiative et sous sa responsabilité exclusive, susceptible de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres utilisateurs ou des tiers. camtogays.com dégage toute responsabilité lors des rencontres entre utilisateurs lors de l'utilisation du site et des services de camtogays.com

6.4 camtogays.com ne peut ainsi être tenu pour responsable en cas d'usurpation d'identité par un utilisateur. De même, camtogays.com ne peut être tenu pour responsable en cas d'incident intervenant au cours d'une rencontre physique entre deux utilisateurs ayant décidé de se rencontrer par le biais de camtogays.com et ceci quelles que soient la nature et la gravité de cet incident.

6.5 Les éditeurs de camtogays.com ne peuvent voir leur responsabilité engagée dans le cadre des espaces publicitaires mis à la disposition des annonceurs qui proposent des services d'abonnement aux utilisateurs dirigés sur leur service via des bannières, boutons ou tout autres techniques de web-marketing.

En cas de litige sur l’exécution du contrat formé entre un utilisateur de camtogays.com et un annonceur lors de la souscription d'un service payant, les éditeurs de camtogays.com ne peuvent être appelés en la cause ni même être inquiétés et voir leur responsabilité recherchée, pour quelque raison et par quelque moyen que ce soit.

Par ailleurs, l'utilisateur de camtogays.com ne peut en aucun cas rechercher la responsabilité des éditeurs de camtogays.com en cas de souscription à une offre payante de biens et services sur un site dont l'url a été proposée sur camcamcam.org par un autre utilisateur, ainsi qu'en cas de souscription à une offre par téléphonie mobile (SMS payant).

Rappel de la loi : l'usage frauduleux du numéro de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du code pénal, par 5 ans d'emprisonnement et 382 000 euros d'amende.

Article 7. Rappel de la loi

Article L 227-23 du Code pénal : Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.

Le fait d'offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de communications électroniques.

La tentative des délits prévus aux alinéas précédents est punie des mêmes peines.

Article 8. Utilisation des cookies

Dans le cadre de l'exploitation commerciale du site camtogays.com des tiers peuvent placer et lire des cookies sur le navigateur des utilisateurs ainsi qu’utiliser des balises Web pour recueillir des informations dans le cadre du placement d'annonces sur camtogays.com.

L'utilisateur peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés du navigateur. Un tutoriel pour gérer ses cookies disponible aux adresses suivantes :

  1. http://www.commentcamarche.net/faq/1999-internet-gerer-les-cookies
  2. http://www.memoclic.com/1692-google-chrome/8746-gerer-cookies.html

L'utilisateur du site camtogays.com consent expressément au traitement de ses données nominatives par des tiers dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Article 9. Droit d'accès aux informations privées recueillies

Les informations, notamment les adresses électroniques recueillies sur camtogays.com, peuvent faire l'objet d'un traitement informatique à des fins promotionnelles et commerciales. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, veuillez adresser à un courrier à l'adresse suivante : contact@camtogays.com

        

Article 10. Abonnements camtogays

10.1 La souscription à l’abonnement Premium donne droit :
- à l’impossibilité de se faire nexter dans les 20 premières secondes lorsque le souscripteur de l’offre rencontre un internaute.
- à la mise en place du système de géolocalisation qui permet de rencontrer de internautes qui habitent près du souscripteur de l’offre.
- à un accès illimité au service camtogays.com

10.2 Différentes formules d’abonnements Premium sont proposées en fonction de la durée de l'abonnement.
La tarification est révisable à tout moment par une modification de l’offre et de nos conditions générales.

10.3 La souscription des abonnements est assurée par le terminal de paiement ccbill.com.
Se référer aux conditions générales pour toutes informations relatives à la transaction.
Se référer à la politique de confidentialité pour toutes informations relatives à la politique de confidentialité du CCBBill

10.4 Rappel de la loi : l'usage frauduleux du n° de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313-1 du code pénal et punie par 5 ans d'emprisonnement et 382 000 euros d'amende.
Votre adresse IP qui vous identifie est enregistrée au moment de votre souscription.

10.5 camtogays.com se réserve la possibilité de résilier l’abonnement de l’utilisateur en cas de le compte de l’utilisateur en cas de manquement à l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales.

10.6 Pour toute information, réclamation ou question relative au fonctionnement des abonnements, l’utilisateur, s’adresser à contact@camtogays.com

10.7 Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription du service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité ni motif.
Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation dès lors qu’il a accédé aux services.

        

        

Article 11. Fonctionnement du site camtogays.com

camtogays.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, camtogays.com en informera ses utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

        

Article 12. Modifications du site ou des conditions d'utilisation

CAMTOGAYS se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site camtogays.com ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site camtogays.com. L'utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site camtogays.com. L'utilisateur est donc invité à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence de l'utilisateur sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.